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Le 14 octobre 2018, les Belges seront appelé à voter aux élections communales. Quels sont les enjeux de ces élections ? Pour qui faut-il voter ? Comment fonctionnent les élections ? A travers cet article, nous tenteront de répondre à tes nombreuses questions.

CC0 1.0 Universal (CC0 1.0) pxhere.com

Le système d’élection est le fondement même de notre système démocratique actuel. Celui-ci repose sur la participation active des citoyens. Ainsi, à des moments ponctuels et prédéterminés, le peuple est amené à se prononcer en votant. Ce régime politique nous vient de la Grèce antique, et plus précisément de la cité athénienne.

En Antiquité, l’objectif des athéniens était simple : permettre à chaque citoyen de participer à la gestion de la cité et de prendre les décisions importantes quant à l’avenir de leur cité. A cette époque, les cités-état grecques n’étaient pas toutes des démocraties. Par exemple, la cité rivale d’Athènes, Sparte, était une oligarchie. Toutefois, la démocratie athénienne était aussi assez restrictive. Dans les faits, seuls les hommes nés de citoyens athéniens pouvaient voter. Quant aux femmes, aux esclaves et aux étrangers (appelés métèques) n’avaient pas leur mot à dire sur la politique athénienne.

Fort heureusement, les choses ont bien évolué jusqu’à aujourd’hui.

Qui peut ?

CC BY-SA 2.0 FR | Rama Wikipedia.org

La Belgique adopte le suffrage universel « pur et simple » en 1919. Celui-ci accorde le droit de vote à tout homme belge. Cependant, il faut attendre 1948 pour que cette mesure s’applique aussi aux femmes. Avant 1919, le peuple Belge était soumis au suffrage censitaire. Celui-ci restreignait le droit de vote aux personnes capables de payer l’impôt (le cens).

Suffrage universel ne signifie pas « droit de vote sans condition ». Pour être défini comme électeur il faut répondre à certaines conditions :

Avoir la nationalité belge et jouir de ses droits civiques et politiques

Être âgé de 18 ans ou plus

Comment ça ?

Pierre-alain dorange (CC BY-SA 4.0)

Contrairement à certains pays comme la France ou les Etats-Unis, le système électoral belge repose sur la représentation proportionnelle des voix. Concrètement, cela signifie que dans chaque circonscription électorale, les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix obtenu par les différents partis politiques.

Prenons un exemple. Il y a 10 sièges à pourvoir et voici les résultats des élections.

© sciences-humaines.be

Conditions de suffrage

Afin de garantir des élections légales, représentatives et transparentes. Le législateur a mis en place de nombreux mécanismes garantissant le bon déroulement du suffrage.

Chaque électeur a droit à une voix

Le bulletin de vote est secret

Les élections se déroulent dans des établissement communaux

Le vote est un devoir pour chaque citoyen

faut-il voter ?

La Belgique est un État fédéral. Cela signifie que le pouvoir est réparti à différentes échelles.

  • L'Etat fédéral
  • Les 3 régions
  • Les 3 communautés
  • Les 10 provinces
  • Les 589 communes

Les élections législatives fédérales

Les élections sont organisées tous les 4 ans.

  • 190 parlementaires sont élus.

150 d’entre eux siègeront à la Chambre des Représentants et les 40 autres au Sénat.

  • Par ailleurs, 21 sénateurs seront également élus mais par les Parlements des Communautés
  • 10 seront choisis par les sénateurs eux-mêmes.

L’État fédéral est compétent en matière de :

La sécurité sociale

La justice

L’armée

La sécurité intérieure (police)

Les affaires étrangères

Bien entendu, les compétences du gouvernement ne sont pas figées. Des compétences peuvent être transférées aux entités fédérées. C’est ce qu’on appelle une réforme institutionnelle ou une réforme de l’État. A l’heure actuelle, la Belgique a déjà connu 6 réforme d’État.

Le Gouvernement fédéral belge est composé de ministres qui travaillent en étroite collaboration avec les Service Publics Fédéraux (SPF).

De son côté, le Parlement fédéral a pour mission d’adopter ou d’amender des lois proposées par les parlementaires ou préparées par le Gouvernement.

Le Parlement contrôle le Gouvernement exécutif. Si le Gouvernement outrepasse ses prérogatives, le Parlement peut adopter une motion de censure qui mène à la démission du Gouvernement.

Les séances de discussion et de débat de la Chambre et du Sénat sont publiques et accessible à tous citoyens.

Les élections régionales

Les élections sont organisées tous les 5 ans.

Chaque région dispose :

  • D’un gouvernement constitué de ministres
  • D’un parlement régional constitué de parlementaires

Après chaque élection, les parlementaires désignent les ministres qui formeront le futur Gouvernement.

Les Régions sont compétentes en matière de :

Économie

Environnement

Emploi

Énergie

Logement

Transports

Les Régions votent et appliquent des décrets qui ont la même valeur que les lois, ils ne s’appliquent cependant que sur le territoire de la région concernée. La Région de Bruxelles-Capitale qui est assujetti à un régime particulier prend des « ordonnances » qui ont quasiment la même force juridique que les décrets.

Les élections provinciales

CC BY-SA 3.0 - Wikimedia

Les élections sont organisées tous les 6 ans, en même temps que les élections communales.

Les compétences des provinces sont variées et relèvent de l’intérêt provincial. Par exemple: l’enseignement provincial, les infrastructures culturelles provinciales, etc.

La Belgique comprend 10 provinces. 5 provinces en Région flamande (au nord de la Belgique) et 5 provinces en région wallonne (au sud de la Belgique).

Bruxelles n’est pas une province même si le fait que la région soit enclavée dans le Brabant flamand peut prêter à confusion.

Les élections communales

Auteur : Varech | Wikimedia | Domaine public

Les élections sont organisées tous les 6 ans, en même temps que les élections provinciales.

La commune représente l’entité administrative la plus proche du citoyen.

A l’issue de ces élections, plusieurs représentants communaux sont élus :

  • le bourgmestre
  • les échevins
  • les conseillers communaux. 

Le bourgmestre et les échevins siègent au Collège des bourgmestre et échevins. Celui-ci représente l’organe exécutif de la commune. Elle applique les règlements et ordonnances votées par les conseillers communaux qui siègent au Conseil communal. Ce-dernier représente l’organe législatif.

Ensemble, les deux organes institutionnelles organisent et gèrent la vie au sein de la commune.

Les compétences communales sont vastes et relèvent de l’intérêt communal. Cela signifie que la commune est amenée à répondre aux besoins collectifs des habitants. Les communes peuvent faire tout ce qui ne leur est pas interdit. Citons entre autre :

Registres de la population

Parcs et espaces verts

Enseignement

Le maintien de l’ordre public

La culture

Le CPAS

Logement

Travaux publics

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Selim Bozkurt

Ancien étudiant diplômé de l'ISPG en sciences humaines et actuellement enseignant d'EDM et de géographie.